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Les Marchés publics

 

 

 

 

Les annonces en cours

 

 Consultation de l'avis à publier AU BOAMP et au JOUE N° 12-9546

Date d'envoi au service éditeur : 13/01/2012

 Avis de marché Services

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :

Sia de Marne la Vallée, 13 avenue de la courtillière, à l'attention de M. Chapron Christian, Président du Siam, F-77400 Saint-Thibault-des-Vignes. Tél. (+33) 1 60 31 54 54. E-mail : siam77@wanadoo.fr. Fax (+33) 1 64 30 64 12.

Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.siam77.fr.

 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

auprès du ou des points de contact susmentionnés

 

I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :

Autre : Syndicat intercommunal.

I.3)

Activité principale :

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1)

 

Description

II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

 

 

mission de maîtrise d'œuvre d'étude diagnostique général des réseaux du système d'assainissement du SIAM.

II.1.2)

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :

 

 

Services.

 

 

Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

 

 

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sia de Marne la vallée Marne-la-Vallée.

 

 

Code NUTS.

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :

 

 

L'avis concerne un marché public

II.1.4)

Information sur l'accord-cadre :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :

 

 

mission de maîtrise d'œuvre d'étude suivante :
Diagnostic Général des Réseaux du système d'assainissement du Siam.
Les études concernent l'ensemble du périmètre de compétence du Siam (Système d'assainissement) et a pour objet de diagnostiquer l'état général des réseaux raccordés à la station, tout maître d'ouvrage de réseaux confondus.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

 

 

45232410.

II.1.7)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

 

 

II.1.8)

Lots :

 

 

Division en lots : Non.

 

 

II.1.9)

Variantes :

 

 

Des variantes seront prises en considération : non.

II.2)

 

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale :

II.2.2)

Informations sur les options :

II.2.3)

Reconduction :

 

 

 

 

II.3)

 

Durée du marché ou délai d'exécution :

 

 

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)

 

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

 

 

Les prestations seront financées sur fonds propres, emprunt(s) et subvention(s).
Le titulaire pourra bénéficier du versement de l'avance forfaitaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

 

 

Solidaire.
Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente candidature, qu'une seule candidature en agissant soit de candidat individuel soit de membre d'un groupement.

III.1.4)

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

 

 

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2)

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

 

 

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 à 45 du CMP et notamment:
--Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC 4, daté et signé par une personne habilitée à représenter le candidat et par tous les membres du groupement le cas échéant .
--Une déclaration du candidat (formulaire Dc5) datée et signée par une personne habilitée à représenter le candidat, ou l'ensemble des documents et attestations exigé dans ce document , soit :

# le cas échéant, une copie du jugement de redressement judiciaire ;

# une déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics ;

# une déclaration sur l'honneur du candidat concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail.

III.2.2)

Capacité économique et financière :

 

 

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : # une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations en lien avec l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

# une attestation d'assurance en cours de validité ;

# une liste des principales références au cours des trois dernières années (nature des prestations, montant, date de réalisation, et destinataire) ;

# indication des outillages, matériels et équipements techniques de l'entreprise ;

# une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

# les éventuels certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité dont dispose le candidat.

III.2.3)

Capacité technique :

 

 

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Indications concernant la méthodologie suivie ;
-Les moyens humains et matériels qui seront utilisés ;
-La justification des honoraires demandés, selon les différentes phases de la mission et la nature des intervenants.
-La décomposition du temps passé pour chaque élément de mission et pour chaque intervenant prévu dans le cadre de la réalisation de la mission suivant la grille de la décomposition des prix unitaires et forfaitaires;
-Une proposition de délai d'exécution pour la réalisation de chaque élément de mission de maîtrise d'oeuvre, à renseigner à l'article 3 de l'acte d'engagement et un planning prévisionnel détaillé de l'ensemble de l'opération reprenant les délais indiqués dans l'acte d'engagement .

III.2.4)

Marchés réservés :

III.3)

 

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière :

 

 

La participation est réservée à une profession particulière : non.

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)

 

TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1)

Type de procédure :

 

 

Restreinte.

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

 

 

Nombre d'opérateurs envisagé 3.

IV.1.3)

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2)

 

CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d'attribution :

 

 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2)

Enchère électronique :

IV.3)

 

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

 

 

27 février 2012 - 12:00.

IV.3.5)

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

 

 

Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

 

 

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8)

Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

 

RENOUVELLEMENT :

VI.2)

 

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :

VI.3)

 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

 

 

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Remise des candidatures soit par lettre recommandée avec avis de réception soit par tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception.

Les enveloppes porteront la mention: "Ne pas ouvrir - diagnostic Général des Réseaux du système d'assainissement du Siam"
La remise de candidature par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 janvier 2012.

VI.4)

 

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours :

 

 

Tribunal Administratif de Melun, 43 rue Général de Gaulle case postale no8630, F-77008 Melun Cedex.

VI.4.2)

Introduction des recours :

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

 

 

Greffe du Tribunal administratif, 43 rue Général de Gaulle case postale no8630, F-77008 Melun Cedex.

VI.5)

 

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :

 

 

13 janvier 2012.


Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 12-9546
Libellé de la facture : Sia de Marne la Vallée Siam Siam 13 avenue de la courtillière, F-77400 Saint-Thibault-des-Vignes.
Siret : 25770410600034
Classe de profil : Groupement de collectivités


Classification des produits : Assainissement, voirie et gestion des déchets.

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  • Marché public relatif au transport en autocar des usagers des classes d'eau:

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de

Marne-la-Vallée

Correspondant : M. Christian CHAPRON, Président du Siam (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Marne-la-vallée) ,

 Siam 13 avenue de la courtillière,

77400 Saint-thibault-des-vignes,

tél. : 01 60 31 54 54, courriel : siam77@wanadoo.fr

Objet du marché : Marché relatif Transport en autocar des usagers des classes d'eau

Lieu d'exécution : Territoire du SIAM voire Ile de France par exception en province,

77400 Marne la vallée

Caractéristiques principales :

• Des variantes seront-elles prises en compte : non

• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Ce marché est un marché à bon

de commandes, passé dans le cadre des dispositions fixées à l'article 77 du Code des MarchésPublics.

Montant maximum annuel des bons de commande : 90 000 euros HT

Ces montants s'entendent pour toute la durée du marché, soit un an à compter de la notification.

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d'exécution : 90 jours à compter de la notification du marché

Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) :

01 février 2012

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L.5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteurpublic :

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,

services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel

d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être

apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références

de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

·         DC1 et DC2

• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction descritères énoncés ci dessous avec leur pondération :

• Moyens humains et matériels mobilisables (parc, (50 %)

• Prix des prestations (50 %)

 

Type de procédure : Procédure adaptée

 

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2012 à 12 h 00

 

Renseignements complémentaires : La présente consultation ouverte est organisée selon une procédure adaptée propre à la personne publique conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2012

 

Retrait des éléments du DCE : contact inscrit ci-dessous 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Correspondant : M. CHAPRON Christian , Syndicat Intercommunal d'assainissement de marne la vallée, 13 Avenue de la Courtillière, 77400 Saint Thibault des Vignes, tél. :01 60 31 54 54, télécopieur : 01 64 30 64 12, courriel : siam77@wanadoo.fr, adresse internet :http://www.siam77.fr

 

 

Les marchés conclus

 

La liste des marchés conclus en 2009

La liste des marchés conclus en 2010