décisions et délibérations
Décisions et délibérations
Les recueils des actes administratifs contiennent les arrêtés, décisions, ou tout autre acte réglementaire de l’autorité exécutive (le Président) ainsi que les délibérations à caractère exécutif votées par le Comité syndical.
Pour un syndicat mixte tel que le Siam (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Marne-la-vallée) , la périodicité requise est de 1 semestre.
Ci-dessous, sont mis à disposition :
